Frais de Notaire en ligne - Gratuit 2026

Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix pour un bien ancien et 2 à 3 % pour un bien neuf. Ils comprennent les émoluments du notaire (réglementés), les droits de mutation (taxe départementale + communale) et les débours (frais administratifs).

Pour un bien ancien, les droits de mutation s'élèvent à ~7,1 % (5,80 % taxe départementale + 1,20 % communale + 0,10 % CSI). Pour un bien neuf (TVA incluse dans le prix), les droits sont réduits à ~0,8 %. C'est pourquoi les frais de notaire dans le neuf sont bien plus faibles.

Les émoluments sont réglementés par décret (barème par tranches) et calculés sur le prix de vente HT : 3,87 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà. Le total HT est majoré de 20 % de TVA.

Les débours sont les frais avancés par le notaire pour le compte de l'acquéreur : frais de publication au service de publicité foncière, états hypothécaires, frais de cadastre, timbres... Ils représentent généralement 800 à 1 200 € forfaitaires.

Les honoraires du notaire sont réglementés et peu négociables, sauf pour les ventes > 100 000 € (remise possible jusqu'à 10 %). En revanche, intégrer les frais d'agence dans le prix peut réduire l'assiette des droits. Passer par le vendeur (sans agence) évite également les frais de mandat.