Calculateur de frais de notaire

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » regroupent quatre éléments. Les droits de mutation, l'essentiel dans l'ancien, sont des taxes reversées au département, à la commune et à l'État. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé identique pour tous les notaires, auquel s'ajoute la TVA de 20 %. S'ajoutent la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, minimum 15 €) et les débours, c'est-à-dire les sommes avancées par le notaire pour obtenir des documents.

Dans l'ancien, les droits de mutation se composent d'une part départementale (4,5 % ou 5 % selon le département, 3,8 % dans quelques cas), d'une taxe communale de 1,20 % et d'un prélèvement de l'État de 2,37 % calculé sur la part départementale. Avec 5 %, le total atteint 6,3185 % du prix ; avec 4,5 %, environ 5,81 %. Dans le neuf, la taxe est d'environ 0,715 %, ce qui explique des frais de l'ordre de 2 à 3 % du prix seulement. Le taux départemental et les règles d'exonération peuvent changer : vérifiez-les auprès du notaire.

Formule et méthode de calcul

Droits de mutation (ancien) = prix × (part départementale × 1,0237 + 1,20) ÷ 100
Émoluments HT : 3,870 % jusqu'à 6 500 € ; 1,596 % de 6 500 à 17 000 € ; 1,064 % de 17 000 à 60 000 € ; 0,799 % au-delà, puis × 1,20 (TVA)
Contribution de sécurité immobilière = 0,10 % du prix (minimum 15 €)
Total = droits de mutation + émoluments TTC + contribution + débours

Exemple concret

Erreurs fréquentes

• Croire que le notaire garde ces frais : les émoluments ne représentent qu'environ un dixième du total dans l'ancien, le reste est essentiellement composé de taxes.
• Utiliser un taux départemental sans le vérifier : entre 4,5 % et 5 % de part départementale, la différence dépasse 1 000 € pour un bien à 200 000 €.
• Oublier le mobilier : sa valeur, si elle est justifiée et distincte dans l'acte, peut réduire la base des droits de mutation, mais elle doit rester raisonnable.

Questions fréquentes

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les droits de mutation sont fixés par la loi et par les collectivités : ils ne se négocient pas. Le barème des émoluments est réglementé ; certaines remises sont possibles sur une partie de la rémunération. Renseignez-vous directement auprès du notaire.

Pourquoi les frais sont-ils si bas dans le neuf ?

Dans le neuf, les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière beaucoup plus faible, d'environ 0,715 % du prix. Les frais totaux se situent souvent entre 2 % et 3 %.

Qui paie les frais de notaire ?

En principe l'acheteur, sauf clause contraire dans l'acte. Ils sont payés à la signature, en plus du prix, ce qui doit être prévu dans le plan de financement.